Offres Gay-Lussac Épargne - Aide à la souscription

LES SOLUTIONS GAY-LUSSAC ÉPARGNE

Votre entreprise souhaite fidéliser, motiver et récompenser les salariés avec une politique de rémunération attractive ?

Découvrez nos solutions d’épargne salariale & retraite avec une mise en place simple, rapide, sécurisée.

LA PROCEDURE D’ADHESION EN LIGNE

Important : Nous restons à votre disposition tout au long de votre parcours d’adhésion, par mail à l’adresse epargne@gaylussacgestion.com, ou par téléphone au 01 45 61 64 90.

Avant de débuter l’adhésion en ligne, découvrez nos fiches dédiées aux solutions d’épargne salariale et retraite, les règlements et reporting de nos supports de placement (F.C.P.E) afin de déterminer le(s) dispositif(s) adapté(s) à votre entreprise et vos collaborateurs.

Attention : L’organisation d’un rendez-vous avec un membre de notre département Épargne Salariale & Retraite est nécessaire pour la mise en place de solutions sur mesure (PEE, PERCOL, Accord de Participation, Accord d’Intéressement).

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A. Préparation du dossier d’adhésion

L’adhésion à nos solutions est soumise à une procédure et un formalisme bien spécifique en conformité avec la règlementation.

1. Les Conditions Générales

Avant de lancer l’adhésion en ligne, vous devez attentivement lire les Conditions Générales du PEI/PERCOL-I ou PEE/PERCOL correspondant à la solution adaptée à vos besoins.
Les conditions générales seront à accepter avant la signature du formulaire d’adhésion.

2. Les documents à télécharger et compléter

• L’attestation ratification aux 2/3 salariés (1) ou L’attestation d’adhésion par Décision Unilatérale de l’Employeur (1)(2) (DUE) ;
• Annexe KYC (1)
• Le mandat SEPA (1)

(1) Cliquez sur l’élément souligné ci-dessous pour télécharger le document à compléter
(2) Selon la règlementation en vigueur, l’employeur a l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale et retraite d’entreprise lorsque l’entreprise comporte au moins un délégué syndical ou est doté d’un Comité Social et Economique au moins quinze jours avant son dépôt. La négociation n’ayant pas abouti, un procès-verbal de désaccord a été établi dans lequel ont été consignées les dispositions que l’Entreprise entendait appliquer unilatéralement. Ce procès-verbal est joint à l’attestation d’adhésion par décision unilatérale de l’employeur.

3. Les justificatifs nécessaires à l’adhésion

• Le Procès-Verbal ou l’extrait d’accord entre l’employeur et soit le Comité Social Economique soit avec les organisations syndicales représentatives (délégués syndicaux)
• Extrait de Kbis de moins de 3 mois mentionnant le représentant légal
• Copie des statuts de la société signés et certifiés conforme.
• Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise
• Pouvoirs du signataire du contrat
• Photocopie CNI, Passeport ou Carte séjour en cours de validité, pour le signataire et les personnes physiques et un extrait Kbis pour les personnes morales mentionnées sur l’annexe KYC.

Cas particuliers

• Pour les professions libérales : Carte professionnelle en cours de validité (recto-verso) ou attestation d’inscription sur le registre de l’Ordre, de la Chambre ou tout organisme officiel habilité à recevoir l’inscription ou attestation de l’URSSAF de l’année en cours
• Pour les associations : Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de parution au Journal Officiel, ou copie de décret de reconnaissance d’utilité publique

Dès que vos choix sont faits, que vous êtes en possession de tous les documents nécessaires à la complétude et validation de votre dossier d’adhésion, vous pouvez débuter le parcours d’adhésion en ligne.

B. Adhésion à Gay-Lussac Epargne

Vous pouvez saisir les informations demandées sur le formulaire d’adhésion en ligne en chargeant les pièces nécessaires à la complétude du dossier.
A chaque étape, vous avez la possibilité de modifier les informations et choix renseignés aux champs précédents.
Pour numériser vos justificatifs, vous pouvez soit les scanner soit les photographier.
Dans les deux cas, assurez-vous que les éléments sont cadrés (copie entière de votre pièce d’identité par exemple) et bien lisibles.

• Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme « Carte d’identité recto », « Justificatif de domicile ».
• Utilisez l’un des formats suivants : JPEG, PNG ou PDF.
• Les pièces ou justificatifs ne doivent pas excéder 10 Mo au total.

Pour télécharger et envoyer vos pièces justificatives lors de votre souscription en ligne :

• Sélectionnez le type de justificatif (exemple : Carte d’identité – recto) puis cliquez sur le visuel « Dossier » situé juste à côté.
• Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez le document correspondant.
• Assurez-vous que tous les documents téléchargés sont lisibles et au bon format.
• Vous pouvez les visualiser, les supprimer ou les modifier autant que souhaité.

L’adhésion est validée par la signature électronique du formulaire.

C. Instruction de votre dossier d’adhésion

Après la signature du formulaire d’adhésion, vous recevrez par mail l’ensemble du dossier d’adhésion.
Notre équipe se chargera du dépôt éventuel du ou des dispositif(s) installé(s) auprès du Ministère du Travail.
Le service Conformité et Juridique de notre partenaire, Amundi ESR (gestion administrative de dispositifs d’épargne salariale et retraite de ses entreprises clientes et des comptes individuels des épargnants) validera l’adhésion (J+3 après la réception par mail du dossier).
Le(s) Correspondant(s) désigné(s) dans le formulaire d’adhésion recevra un identifiant par mail et un mot de passe provisoire par sms pour se connecter sur l’espace dédié à la gestion (J+5).
Les bénéficiaires du ou des dispositif(s) recevront un livret d’accueil contenant leur identifiant et un second courrier mentionnant leur mot de passe provisoire afin d’accéder à leur compte individuel d’épargne (J+7).

D. Durant la vie de(s) dispositifs installé(s)

Le(s) dispositif(s) d’épargne salariale et retraite installé(s) sont modulables et s’adaptent donc à l’évolution de la situation de votre entreprise, de vos collaborateurs.
Notre équipe dédiée vous accompagne pour modifier chaque dispositif en accord avec vos attentes et besoins.