SOUSCRIPTION AUX OFFRES COLLECTIVES
La procédure d'adhésion en ligne
Important: Nous restons à votre entière disposition, par téléphone (+33 1 45 61 67 56 ) ou par mail (epargne@gaylussacgestion.com), tout au long de votre parcours d’adhésion. Notre équipe est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Pour rappel, l’organisation d’un rendez-vous avec un membre de notre pôle Épargne Salariale & Retraite est nécessaire pour la mise en place de solutions sur mesure (PEE, PERCOL, Accord de Participation, Accord d’Intéressement).
ÉTAPE 1
Préparation du dossier d'adhésion
L’adhésion à nos solutions est soumise à une procédure et un formalisme bien spécifique en conformité avec la règlementation en vigueur.
Avant de lancer l’adhésion en ligne, vous devez attentivement lire les Conditions Générales correspondant à la solution adaptée à vos besoins.
Les conditions générales seront à accepter avant la signature du formulaire d’adhésion.
ou
- Annexe KYC (1)
- Le mandat SEPA (1)
(1) Cliquez sur l’élément souligné ci-dessous pour télécharger le document à compléter
(2) Selon la règlementation en vigueur, l’employeur a l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale et retraite d’entreprise lorsque l’entreprise comporte au moins un délégué syndical ou est doté d’un Comité Social et Economique au moins quinze jours avant son dépôt. La négociation n’ayant pas abouti, un procès-verbal de désaccord a été établi dans lequel ont été consignées les dispositions que l’Entreprise entendait appliquer unilatéralement. Ce procès-verbal est joint à l’attestation d’adhésion par décision unilatérale de l’employeur.
- Le Procès-Verbal ou l’extrait d’accord entre l’employeur et soit le Comité Social Economique soit avec les organisations syndicales représentatives (délégués syndicaux);
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois mentionnant le représentant légal;
- Copie des statuts de la société signés et certifiés conforme;
- Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise;
- Pouvoirs du signataire du contrat;
- Photocopie CNI, Passeport ou Carte séjour en cours de validité, pour le signataire et les personnes physiques et un extrait Kbis pour les personnes morales mentionnées sur l’annexe KYC.
Cas particuliers
- Pour les professions libérales : Carte professionnelle en cours de validité (recto-verso) ou attestation d’inscription sur le registre de l’Ordre, de la Chambre ou tout organisme officiel habilité à recevoir l’inscription ou attestation de l’URSSAF de l’année en cours;
- Pour les associations : Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de parution au Journal Officiel, ou copie de décret de reconnaissance d’utilité publique.
Dès que vos choix sont faits et que vous êtes en possession de tous les documents nécessaires à la complétude et validation de votre dossier d’adhésion, vous pouvez débuter le parcours d’adhésion en ligne.
ÉTAPE 2
Adhésion à l'offre 100% sur-mesure Gay-Lussac Épargne
L’adhésion à nos solutions est soumise à une procédure et un formalisme bien spécifique en conformité avec la règlementation.
Vous pouvez saisir les informations demandées sur le formulaire d’adhésion en ligne en chargeant les pièces nécessaires à la complétude du dossier.
A chaque étape, vous avez la possibilité de modifier les informations et choix renseignés aux champs précédents.
Pour numériser vos justificatifs, vous pouvez soit les scanner soit les photographier.
Dans les deux cas, assurez-vous que les éléments sont cadrés (copie entière de votre pièce d’identité par exemple) et bien lisibles.
- Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme “Carte d’identité recto”, “Justificatif de domicile”.
- Utilisez l’un des formats suivants : JPEG ou PDF.
- Les pièces ou justificatifs ne doivent pas excéder 10 Mo au total.
Pour télécharger et envoyer vos pièces justificatives lors de votre souscription en ligne :
- Sélectionnez le type de justificatif (exemple : Carte d’identité – recto) puis cliquez sur le visuel “Dossier” situé juste à côté.
- Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez le document correspondant.
- Assurez-vous que tous les documents téléchargés sont lisibles et au bon format.
- Vous pouvez les visualiser, les supprimer ou les modifier autant que souhaité.
L’adhésion est validée par la signature électronique du formulaire.
Après la signature du formulaire d’adhésion, vous recevrez par mail l’ensemble du dossier d’adhésion.
Notre équipe se chargera du dépôt éventuel du ou des dispositif(s) installé(s) auprès du Ministère du Travail.
Le service Conformité et Juridique de notre partenaire, Amundi ESR (gestion administrative de dispositifs d’épargne salariale et retraite de ses entreprises clientes et des comptes individuels des épargnants) validera l’adhésion (J+3 après la réception par mail du dossier).
Le(s) Correspondant(s) désigné(s) dans le formulaire d’adhésion recevra un identifiant par mail et un mot de passe provisoire par sms pour se connecter sur l’espace dédié à la gestion (J+5).
Les bénéficiaires du ou des dispositif(s) recevront un livret d’accueil contenant leur identifiant et un second courrier mentionnant leur mot de passe provisoire afin d’accéder à leur compte individuel d’épargne (J+7).
Le(s) dispositif(s) d’épargne salariale et retraite installé(s) sont modulables et s’adaptent donc à l’évolution de la situation de votre entreprise, de vos collaborateurs.
Notre équipe dédiée vous accompagne pour modifier chaque dispositif en accord avec vos attentes et besoins.
Dès que vos choix sont faits et que vous êtes en possession de tous les documents nécessaires à la complétude et validation de votre dossier d’adhésion, vous pouvez débuter le parcours d’adhésion en ligne.
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