Mentions légales

IDENTIFICATION

GAY-LUSSAC GESTION SAS

Société par actions simplifiée au capital de 391 200 €

Siège social : 45 avenue George V – 75008 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 45 61 64 90

SIRET : 397 833 773 RCS PARIS

Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP 95-001

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) immatriculé à l’ORIAS sous le n°12065055.

Président : Monsieur Emmanuel LAUSSINOTTE

 

ACCES AU SITE

Sur son site www.gaylussacgestion.com, Gay-Lussac Gestion présente l’activité de gestion de Gay-Lussac Gestion ainsi que les caractéristiques des produits et des services qu’elle propose. Gay-Lussac Gestion fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Gay-Lussac Gestion ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’internaute sur le site www.gaylussacgestion.com ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. L’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

DOCUMENTATION

Les informations contenues dans le site proviennent de documents considérés comme fiables par Gay-Lussac Gestion.

Pour chaque produit, le prospectus visé par l’AMF est accessible sur le site. Sa lecture est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s’inscrit le produit ainsi que les conditions de sa souscription. Les rapports trimestriels ou annuels sont disponibles auprès de Gay-Lussac Gestion.

Conformément aux exigences de l’AMF, la politique de vote de Gay-Lussac Gestion est également accessible sur le site.

Toute personne intéressée par un investissement dans l’un des produits présentés est invitée à prendre conseil auprès de juristes et de fiscalistes indépendants pour vérifier l’opportunité de l’investissement au regard des objectifs visés. L’internaute doit s’informer préalablement à toute souscription de produits financiers, sur l’adéquation de ceux-ci avec sa situation patrimoniale, avec ses objectifs en termes de risque et de durée d’investissement.

Gay-Lussac Gestion décline toute responsabilité :

  • Pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
  • Pour tous dysfonctionnements ou détériorations causés par l’intrusion d’un virus dans les systèmes informatiques des clients lors d’un téléchargement de données en provenance de ce site,
  • Et pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à l’occasion de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations contenues sur ce site ne lient pas contractuellement Gay-Lussac Gestion et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

La société de gestion Gay-Lussac Gestion se réserve le droit de modifier, lorsqu’elle le jugera opportun, sans préavis, le contenu de ce site.

 

NOTICE RGPD – GAY-LUSSAC GESTION JANVIER 2021

DROITS D’ACCES

Au titre du droit d’accès sont exclusivement concédés :

  • Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site,
  • Un droit de reproduction, pour stockage, copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation d’informations, de quelque nature que ce soit, issues de ce site, doit en mentionner la source.

Gay-Lussac Gestion conserve tous les droits non expressément autorisés. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à effectuer les opérations suivantes :

  • Toute représentation et/ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site dans un but commercial et/ou de distribution,
  • Toute utilisation de l’un des éléments de ce site dans un environnement informatique de réseau,
  • Toute création d’un lien permettant la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Gay-Lussac Gestion ou l’insertion d’une image appartenant à Gay-Lussac Gestion dans une page ne lui appartenant pas,
  • Toute création d’un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou page afférente à ce site,
  • Toute extraction répétée et/ou systématique d’éléments de ce site pouvant causer un préjudice quelconque à Gay-Lussac Gestion – notamment les éléments protégés par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données,
  • Tout désassemblage, arrangement ou modification des logiciels utilisés dans ce site,
  • Toute suppression ou tentative de suppression des mentions copyright et noms des personnes mentionnées dans ce site.

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et des sanctions judiciaires et pénales.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site www.gaylussacgestion.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’internaute accepte que Gay-Lussac Gestion procède à l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées à partir du site www.gaylussacgestion.com. Ces enregistrements feront foi en cas de litige.

Les indications recueillies auprès de l’internaute ne sont utilisées, et ne font l’objet d’une communication extérieure, que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales ou réglementaires.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données quant aux informations le concernant figurant sur le présent site : pour exercer ce droit, il doit s’adresser directement par écrit à Gay-Lussac Gestion – 45, avenue George V 75008 Paris.

Les données personnelles concernant l’internaute sont collectées dans le seul but de traiter sa demande. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à ce traitement. Ainsi, en cas d’envoi d’un message électronique par l’internaute, son adresse électronique sera automatiquement collectée afin de pouvoir répondre à son courrier.

Gay-Lussac Gestion rappelle aux internautes que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet.

 

MARQUE ET NOMS DE DOMAINE

www.gaylussacgestion.com est une marque déposée et enregistrée comme adresse Internet. Toute utilisation frauduleuse de ce nom pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et pénales.

 

COOKIES – TEMOINS DE CONNEXION– TRACEURS

La navigation sur le site www.gaylussacgestion.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de son visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour permettre notamment une navigation sécurisée et plus efficace pour nos visiteurs en améliorant la présentation de notre site et en facilitant l’accès aux rubriques sécurisées. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur notre site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site. Les visiteurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Gay-Lussac Gestion à l’employer. Ils peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des cookies dans le menu Réglage de leur navigateur internet. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le site www.gaylussacgestion.com Pour refuser l’installation des cookies, le visiteur peut configurer son navigateur internet de la manière suivante :

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DROITS DE PROPRIETE – REPRODUCTION

L’ensemble des informations contenues sur le site www.gaylussacgestion.com est la propriété exclusive de Gay-Lussac Gestion  au sens de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L 122-5 2ème alinéa, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». En conséquence, les informations contenues sur le site www.gaylussacgestion.com ne pourront être reproduites, utilisées ou distribuées au profit de tiers sans l’accord préalable de Gay-Lussac Gestion.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Gay-Lussac Gestion, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

PERSONNES NON SOUMISES AU DROIT FRANCAIS

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s’assurer que l’utilisation du site www.gaylussacgestion.com  est conforme à leur législation nationale.

Gay-Lussac Gestion ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation du site www.gaylussacgestion.com contraire à la législation locale. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

 

RECLAMATIONS SUR LE SITE

Toute réclamation concernant le site www.gaylussacgestion.com pourra être transmise à Gay-Lussac Gestion par tout moyen à la convenance du consultant et notamment par messagerie électronique.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français. Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Si une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Gay-Lussac Gestion, a établi une procédure pour le traitement des réclamations pouvant être éventuellement adressées par ses clients.

On entend par réclamation, une déclaration actant du mécontentement d’un client envers Gay-Lussac Gestion dans le cadre de son offre de services.

NB : Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas considérée comme étant une réclamation.

Toute réclamation peut être transmise à votre contact habituel ou peut être formalisée par écrit à l’adresse suivante:

Gay-Lussac Gestion

45 Avenue George V

75008 Paris

ou par courriel à l’adresse suivante: reclamations@gaylussacgestion.com

La société de gestion s’engage :

  • à envoyer un accusé de réception au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de ladite réclamation ;
  • à fournir avec l’accusé de réception le délai estimé pour fournir au client une réponse.

En cas de désaccord persistant, le client peut faire appel au médiateur de l’AMF :

Madame Marielle COHEN-BRANCHE

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

Site internet du Médiateur de l’AMF : www.amf-france.org

 

MISE EN GARDE

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Gay-Lussac Gestion de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les informations du site www.gaylussacgestion.com sont diffusées à titre d’information seulement. Elles n’ont pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion financière : elles ne sont présentées qu’à titre informatif.

De plus, la présentation des produits ne permettant pas, par elle-même, la conclusion d’un contrat, elle ne peut être qualifiée de démarchage.

Mise en garde sur les risques encourus

Les performances

Les produits sont directement soumis aux faits économiques et à leurs conséquences, notamment en matière de marchés financiers. La valeur d’une action de SICAV ou d’une part de FCP étant calculée en fonction des titres et actifs détenus, elle est soumise aux variations des marchés d’instruments financiers. Elle peut de ce fait augmenter ou diminuer en la défaveur des investisseurs. Les performances passées ne préjugent donc pas des performances futures ni de la réalisation des objectifs des différents produits, à l’exception des OPCVM bénéficiant d’une garantie spécifique. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Ni Gay-Lussac Gestion et ses conseillers, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date indiquée. Gay-Lussac Gestion ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies. Les données sont basées sur des informations considérées fiables, mais Gay-Lussac Gestion ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos : elles ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

 

PREVENTION DES PRATIQUES DE MARKET TIMING ET DE LATE TRADING

Conformément à la position AMF 2004-07 relative à la prévention des pratiques de market timing et de late trading, Gay-Lussac Gestion :

« doit s’interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille.

Il ne peut en aller autrement que :

  • Pour les FIA dédiés et sous réserve que l’information soit communiquée de façon concomitante à l’ensemble des porteurs ;
  • Pour les OPC dans lesquels investissent des investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, auquel cas la société de gestion peut transmettre – directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers la composition du portefeuille de l‘OPC à ses investisseurs dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative, pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvency II) ».

Dans ce cas, Gay-Lussac Gestion transmet aux investisseurs concernés la composition des OPC dans les conditions prévues ci-dessus.